Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1823 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044805250
Texte parentLEGITEXT000044805225
Référencearticle 9 du décret n°2021-1823 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, après le mot : « décret », sont ajoutésles mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1823 du 24 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-236 du 5 mars 2010 : art. 9
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