Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Organisation du travail
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations
  2. Section 1 : Organisation du travail
IdentifiantLEGIARTI000044810691
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 2 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. En complément des articles R. 4141-1 à R. 4141-20 du code du travail, le travail est organisé de façon à ce que :

2. 1° Tous les travailleurs d'une même équipe se comprennent, au besoin par l'intermédiaire de l'un d'entre eux ;

3. 2° Tout travailleur isolé comprenne sans intermédiaire le responsable hiérarchique direct.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044810691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.