RattachementSection 2 : Mesures et moyens de prévention
Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000044810743
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 22 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article R. 4227-6 du code du travail s'appliquent aux installations de surface sans considération de l'effectif mentionné à ce même article.
2. En complément des dispositions mentionnées au premier alinéa et de celles de l'article R. 4227-13 du même code, les portes situées sur le parcours des voies de secours font l'objet d'un marquage approprié et s'ouvrent à tout moment de l'intérieur sans aide spécifique.
3. Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes s'ouvrent de l'extérieur.
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