RattachementSection 2 : Mesures et moyens de prévention
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000044810731
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 30 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. A la suite de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail, l'employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention appropriés au regard des risques d'éboulement et de chute de blocs pouvant survenir lors de travaux.
2. Il s'assure que les zones susceptibles de présenter un risque pour la santé et sécurité des travailleurs leur soient rendues inaccessibles.
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