Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Organisation du travail
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations
  2. Section 1 : Organisation du travail
IdentifiantLEGIARTI000044810697
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 5 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. Tout travailleur isolé fait l'objet d'une surveillance adéquate ou lui permettant de rester en liaison par un moyen de télécommunication.

2. Les modalités de cette surveillance sont consignées dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044810697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.