RattachementSection 2 : Principes généraux de sécurité
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations
Section 2 : Principes généraux de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000044810701
Texte parentLEGITEXT000044810655
Référencearticle 7 du décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. En complément des articles R. 4214-9 et R. 4424-3 du code du travail, le dimensionnement et le positionnement des voies de circulation, y compris des escaliers, des échelles installées à demeure, des plates-formes, des passerelles et des quais et rampes de chargement, sont déterminés de façon à ce que les travailleurs, les piétons, les personnes handicapées ou à mobilité réduite, ou les véhicules puissent les emprunter facilement et en toute sécurité, y compris pour les travailleurs à proximité.
2. Le tracé des voies de circulation est signalé clairement.
3. Lorsque des voies de circulation sont utilisées simultanément par des moyens de transport et des personnes, une distance de sécurité suffisante les sépare.
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