Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1844 du 27 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
IdentifiantLEGIARTI000044811989
Texte parentLEGITEXT000044811957
Référencearticle 7 du décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « aux dispositions » sont insérés les mots : « des articles 1 à 5 du décret du 16 août 1901 et à celles » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « déclarent », sont ajoutés les mots : « le nom, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 16 mars 1906 : art. 48
Aller plus loin
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