Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 janvier 2022 au 1er juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 15 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044814338
Texte parentLEGITEXT000044814323
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 5 janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DATALAB RECONVERSION

3. I. - Données relatives à l'identification des personnes

4. 1° Civilité ;

5. 2° Nom ;

6. 3° Nom d'usage ;

7. 4° Prénoms ;

8. 5° Sexe ;

9. 6° Date de naissance ;

10. 7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

11. 8° Identifiants défense (matricule SAP, numéro Alliance, NID) ;

12. 9° Numéro d'identification Pôle emploi ;

13. 10° Numéro de dossier de pension ;

14. 11° Adresse électronique personnelle ;

15. 12° Adresse personnelle ;

16. 13° Numéro de téléphone personnel.

17. II. - Données professionnelles

18. 1° Catégorie de grade (officier, sous-officier, militaire du rang, fonctionnaire de catégorie A/B/C) ;

19. 2° Statut et type de contrat (militaire/civil ; militaire contractuel/de carrière ; hors ministère/civil rattaché au ministère) ;

20. 3° Dernier grade détenu ;

21. 4° Armée ou service d'appartenance ;

22. 5° Spécialité/métier ;

23. 6° Arme ;

24. 7° Unité ;

25. 8° Organisme d'administration (organisme gestionnaire, formation emploi) ;

26. 9° Dernière affectation ;

27. 10° Date d'entrée en service, date de départ, durée d'ancienneté ;

28. 11° Date de radiation et de fin de contrat, motif de départ, motif de fin de contrat ;

29. 12° Date de début et de fin de congé (maladie, invalidité, maternité, non-droit) ;

30. 13° Dates de début et de fin du congé de reconversion ;

31. 14° Date de début et de fin d'agrément dans la fonction publique ;

32. 15° Type d'attestation (attestation de l'employeur, attestation de fin d'emploi, attestation d'employeur spécifique réserviste) ;

33. 16° Attestation de l'employeur envoyée au centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage (oui/non) ;

34. 17° Classification de l'attestation de l'employeur (perte d'emploi volontaire ou involontaire).

35. III. - Informations d'ordre économique et financier

36. 1° Situation du demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi (notamment attestation de l'employeur et nombre de jours ouverts permettant d'avoir droit au chômage) ;

37. 2° Nombre de jours de différé d'indemnisation et motifs ;

38. 3° Premier jour indemnisé ;

39. 4° Types d'allocations, montants, durées et dates ;

40. 5° Statut de l'indemnisation, motifs et dates ;

41. 6° Taux de pension ;

42. 7° Date d'attribution du titre de pension ;

43. 8° Motif d'attribution du titre de pension ;

44. 9° Numéro du titre de pension ;

45. 10° Type d'indemnité perçue ;

46. 11° Montant de l'indemnité perçue (IDV) ;

47. 12° Périodes pour les indemnisations reçues.

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