Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent article constituent les dispositions du titre du titre VII du livre IX de la quatrième partie du même code relevant d'un décret :
2. « Titre VII « DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
3. « Chapitre V « Wallis-et-Futuna
4. « Art. D. 975-2.-I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
5. DISPOSITIONS APPLICABLES
6. DANS LEUR REDACTION
7. D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65
8. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
9. D. 911-66 et D. 911-67
10. Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
11. D. 911-68 à D. 911-70
12. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
13. D. 911-71
14. Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
15. D. 911-72
16. Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
17. D. 911-73 à D. 911-80
18. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
19. D. 911-81
20. Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
21. D. 916-1 et D. 916-2 D. 931-1
22. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
23. D. 931-6
24. Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
25. D. 932-1 et D. 932-2 D. 932-4 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 à D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5
26. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
27. « II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. »
28. « Chapitre VI « Polynésie française
29. « Art. D. 976-2.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
30. DISPOSITIONS APPLICABLES
31. DANS LEUR REDACTION
32. D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65
33. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
34. D. 911-66 et D. 911-67
35. Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
36. D. 911-68 à D. 911-70
37. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
38. D. 911-71
39. Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
40. D. 911-72
41. Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
42. D. 911-73 à D. 911-80
43. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
44. D. 911-81
45. Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
46. D. 921-1 à D. 921-5 D. 931-1
47. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
48. D. 931-6
49. Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
50. D. 932-1 et D. 932-2 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5
51. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
52. « II.-Pour l'application du I : « 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " mis à la disposition de la Polynésie française " ; « 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Polynésie française ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ; « 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. »
53. « Chapitre VII « Nouvelle-Calédonie
54. « Art. D. 977-2.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
55. DISPOSITIONS APPLICABLES
56. DANS LEUR REDACTION
57. D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65
58. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
59. D. 911-66 et D. 911-67
60. Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
61. D. 911-68 à D. 911-70
62. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
63. D. 911-71
64. Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
65. D. 911-72
66. Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
67. D. 911-73 à D. 911-80
68. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
69. D. 911-81
70. Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
71. D. 921-1 à D. 921-5 D. 931-1
72. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
73. D. 931-6
74. Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
75. D. 932-1 et D. 932-2 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5
76. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
77. « II.-Pour l'application du I : « 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " recruté et rémunéré par l'Etat et mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie " ; « 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ; « 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80. »
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