Référencearticle 13 du décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret :
2. 1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
3. 2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.
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