Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845272
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 1 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 28 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés comprend les grades suivants :

3. « 1° Pour les infirmiers en soins généraux, deux grades :

4. « a) Infirmier en soins généraux de classe normale, grade comportant onze échelons ;

5. « b) Infirmier en soins généraux de classe supérieure, grade comportant onze échelons ;

6. « 2° Pour les infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices, deux grades :

7. « a) Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale, grade comportant onze échelons ;

8. « b) Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure, grade comportant neuf échelons ;

9. « 3° Pour les infirmiers anesthésistes, deux grades :

10. « a) Infirmier anesthésiste de classe normale, grade comportant dix échelons ;

11. « b) Infirmier anesthésiste de classe supérieure, grade comportant huit échelons. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044845272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.