Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Article 1 LEGIARTI000044845272

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000044845254

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000044845256

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
  Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

Article 4 LEGIARTI000044845258

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000044845274

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000044845260

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
  Divisions : Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale

Article 7 LEGIARTI000044845262

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000044845222

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
  Divisions : Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale

Article 9 LEGIARTI000044845224

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 9

Article 10 LEGIARTI000044845226

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 10

Article 11 LEGIARTI000044845276

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 12

Article 12 LEGIARTI000044845278

A créé :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 12-1

Article 13 LEGIARTI000044845280

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 15

Article 14 LEGIARTI000044845228

A abrogé :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 16

Article 15 LEGIARTI000044845230

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 17, art. 18

Article 16 LEGIARTI000044845282

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 20

Article 17 LEGIARTI000044845232

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
  Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale

Article 18 LEGIARTI000044845284

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 21

Article 19 LEGIARTI000044845286

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 22

Article 20 LEGIARTI000044845234

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
  Divisions : Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieure

Article 21 LEGIARTI000044845288

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 23

Article 22 LEGIARTI000044845236

A créé :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
  Divisions : Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale

Article 23 LEGIARTI000044845290

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 24

Article 24 LEGIARTI000044845292

A créé :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 24-1

Article 25 LEGIARTI000044845238

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
  Divisions : Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure

Article 26 LEGIARTI000044845294

A modifié :

• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 25

Article 27 LEGIARTI000044845240

1. Afin de permettre le reclassement dans le corps régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure.

2. Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :

Article 28 LEGIARTI000044845296

1. I. - Les membres du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions des II et III du présent article.

2. II. - Les infirmiers en soins généraux des premier et deuxième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

3. III. - Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices des deuxième et troisième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

4. IV. - Les infirmiers anesthésistes des troisième et quatrième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 29 LEGIARTI000044845298

1. I. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du titre IV du décret du 28 juillet 2014 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 28.

2. II. - Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du titre IV du décret du 28 juillet 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 28.

Article 30 LEGIARTI000044845300

A modifié :

• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 2

Article 31 LEGIARTI000044845242

A modifié :

• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 5

Article 32 LEGIARTI000044845246

A modifié :

• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 8

Article 33 LEGIARTI000044845302

A modifié :

• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 18

Article 34 LEGIARTI000044845304

A créé :

• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 20-1, art. 20-2, art. 20-3, art. 20-4

Article 35 LEGIARTI000044845306

1. Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux civils régi par le décret du 17 mars 2015 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 36 LEGIARTI000044845244

1. Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé paramédicaux dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2022 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 20 du décret du 17 mars 2015 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 35 du présent décret.

Article 37 LEGIARTI000044845250

A modifié :

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 1

Article 38 LEGIARTI000044845308

A modifié :

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 3

Article 39 LEGIARTI000044845310

A modifié :

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 5

Article 40 LEGIARTI000044845252

A modifié :

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 11-1

Article 41 LEGIARTI000044845312

A modifié :

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 14

Article 42 LEGIARTI000044845314

A modifié :

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 15

Article 43 LEGIARTI000044845316

1. I. - Les membres du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret du 13 février 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les agents mentionnés au I inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 13 février 2017 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 13 février 2017 précité dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 20222, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 44 LEGIARTI000044845318

1. I. - Les membres de la spécialité « psychomotriciens » du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret du 13 février 2017 susvisé ainsi que les agents de cette spécialité détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps correspondant régi par le décret du 13 février 2017 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 13 février 2017 mentionné ci-dessus dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 45 LEGIARTI000044845320

1. I. - Afin de permettre le reclassement dans les corps régis par le décret du 13 février 2017 susvisé, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

2. Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :

3. II. - Les membres des spécialités « masseurs-kinésithérapeute » et « orthophoniste » du corps des masseurs kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret du 13 février 2017 susvisé ainsi que les agents de ces spécialités détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense conformément au tableau de correspondance suivant :

4. III. - Les agents mentionnés au II inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 13 février 2017 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 13 février 2017 mentionné ci-dessus dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II du présent article.

Article 46 LEGIARTI000044845264

1. A compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de trois ans, en application des dispositions du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des concours réservés sur titres, pouvant être complétés d'épreuves, peuvent être ouverts aux fonctionnaires relevant des corps mentionnés en annexe, justifiant d'au moins cinq années de services publics effectifs, pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades de certains corps paramédicaux du ministère de la défense.

2. Les candidats aux concours doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil considéré.

3. Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

4. Les candidats admis au concours conservent à titre personnel, pour la durée de l'échelon d'accueil, l'indice brut détenu préalablement au reclassement s'il est supérieur à l'indice brut de l'échelon d'accueil. Ils sont classés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

Article 47 LEGIARTI000044845248

A abrogé :

• Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 : art. 1, art. 2, art. 11, art. 17, art. 18, art. 42, art. 43, art. 44
  Divisions : Titre Ier : Corps des infirmiers. ; Art. 1 bis ; Chapitre Ier : Recrutement. ; Chapitre II : Avancement. ; Chapitre III : Dispositions diverses. ; Chapitre IV : Dispositions transitoires. ; Titre IV : Dispositions finales.
• Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 : art. 23, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 8, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
  Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : CLASSEMENT. ; TITRE IV : AVANCEMENT. ; TITRE V : DÉTACHEMENT.

Article 48 LEGIARTI000044845266

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 49 LEGIARTI000044845268

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000044845270

1. ANNEXE

2. Corps dont sont issus les candidats au concours prévu à l'article 47 pour l'accès à certains corps paramédicaux de catégorie A du ministère de la défense :