Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845236
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 22 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 23 du même décret, il est inséré un chapitre III bis, intitulé : « Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale », comportant les articles 24 et 24-1 mentionnés ci-après.
Ce que cet article a modifié
A créé :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 Divisions : Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
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