Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845242
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 31 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 5 du même décret, après les mots : « du 28 juillet 2014 susvisés » sont insérés les mots : « ainsi que le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 5
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