Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845228
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 14 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044845228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.