Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845252
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 40 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 11-1 du même décret, après les mots : « ergothérapeutes, » sont insérés les mots : « psychomotriciens, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 11-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044845252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.