Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845230
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 15 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 17 et 18 du même décret, les mots : « articles 11 à 16 » sont remplacés par les mots : « articles 11 à 15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 17, art. 18
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