Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845250
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 37 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° et 2° de l'article 1er du décret du 13 février 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;
3. « 2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.