Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845308
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 38 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-I.-Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense comprend deux grades :
3. « 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
4. « 2° Une classe supérieure comportant dix échelons.
5. « II.-Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense comprend deux grades :
6. « 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
7. « 2° Une classe supérieure comportant neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 3
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