Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845300
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 30 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 17 mars 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
3. 2° Après le 2°, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « 3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
5. « Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 2
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