Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Les mots : « la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2017 » ;
4. b) Dans l'intitulé de la seconde colonne du premier tableau, les mots : « le premier grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale » ;
5. c) Dans l'intitulé de la seconde colonne du deuxième tableau, les mots : « le deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale » ;
6. d) Dans l'intitulé de la seconde colonne du troisième tableau, les mots : « le troisième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale » ;
7. 2° Au II, les mots : « postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » ;
8. 3° Au 1° du III, les mots : « avant la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 15