Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044845240
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 27 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Afin de permettre le reclassement dans le corps régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure.

2. Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :


Echelons provisoires

Durée

2nd échelon provisoire

2 ans

1er échelon provisoire

1 an

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044845240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.