Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de la catégorie A du ministère de la défense
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845312
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 41 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Deuxième grade : classe supérieure

6. 10e échelon

7. -

8. 9e échelon

9. 4 ans

10. 8e échelon

11. 4 ans

12. 7e échelon

13. 3 ans

14. 6e échelon

15. 3 ans

16. 5e échelon

17. 2 ans 6 mois

18. 4e échelon

19. 2 ans

20. 3e échelon

21. 2 ans

22. 2e échelon

23. 2 ans

24. 1er échelon

25. 2 ans

26. Premier grade : classe normale

27. 11e échelon

28. -

29. 10e échelon

30. 4 ans

31. 9e échelon

32. 4 ans

33. 8e échelon

34. 3 ans

35. 7e échelon

36. 3 ans

37. 6e échelon

38. 3 ans

39. 5e échelon

40. 2 ans 6 mois

41. 4e échelon

42. 2 ans

43. 3e échelon

44. 2 ans

45. 2e échelon

46. 1 an 6 mois

47. 1er échelon

48. 1 an

49. « II.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes du ministère de la défense régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : «

50. GRADES ET ÉCHELONS

51. DURÉE

52. Deuxième grade : classe supérieure

53. 9e échelon

54. -

55. 8e échelon

56. 4 ans

57. 7e échelon

58. 4 ans

59. 6e échelon

60. 3 ans

61. 5e échelon

62. 3 ans

63. 4e échelon

64. 2 ans 6 mois

65. 3e échelon

66. 2 ans

67. 2e échelon

68. 2 ans

69. 1er échelon

70. 2 ans

71. Premier grade : classe normale

72. 11e échelon

73. -

74. 10e échelon

75. 4 ans

76. 9e échelon

77. 4 ans

78. 8e échelon

79. 3 ans

80. 7e échelon

81. 3 ans

82. 6e échelon

83. 2 ans 6 mois

84. 5e échelon

85. 2 ans

86. 4e échelon

87. 2 ans

88. 3e échelon

89. 2 ans

90. 2e échelon

91. 2 ans

92. 1er échelon

93. 1 an 6 mois

94. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-180 du 13 février 2017 : art. 14

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