Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845302
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 33 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Cadre de santé paramédical hors classe

6. Spécial

7. -

8. 5e échelon

9. -

10. 4e échelon

11. 3 ans

12. 3e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 2e échelon

15. 2 ans

16. 1er échelon

17. 2 ans

18. Cadre supérieur de santé paramédical

19. 8e échelon

20. -

21. 7e échelon

22. 3 ans

23. 6e échelon

24. 3 ans

25. 5e échelon

26. 2 ans 6 mois

27. 4e échelon

28. 2 ans 6 mois

29. 3e échelon

30. 2 ans

31. 2e échelon

32. 2 ans

33. 1er échelon

34. 2 ans

35. Cadre de santé paramédical

36. 11e échelon

37. -

38. 10e échelon

39. 4 ans

40. 9e échelon

41. 4 ans

42. 8e échelon

43. 3 ans

44. 7e échelon

45. 3 ans

46. 6e échelon

47. 2 ans 6 mois

48. 5e échelon

49. 2 ans

50. 4e échelon

51. 2 ans

52. 3e échelon

53. 2 ans

54. 2e échelon

55. 2 ans

56. 1er échelon

57. 1 an

58. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 : art. 18

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044845302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.