Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845224
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 9 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier et au second alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « troisième grade » sont remplacés par les mots : « grade d'infirmier anesthésiste de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.