Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044845254
Texte parentLEGITEXT000044845200
Référencearticle 2 du décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « au 2° de l'article 21 et au 2° de l'article 23 » sont remplacés par les mots : « 22 et 24 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 : art. 4
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