Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ;
3. 2° Le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 : art. 1, art. 2, art. 11, art. 17, art. 18, art. 42, art. 43, art. 44
Divisions : Titre Ier : Corps des infirmiers. ; Art. 1 bis ; Chapitre Ier : Recrutement. ; Chapitre II : Avancement. ; Chapitre III : Dispositions diverses. ; Chapitre IV : Dispositions transitoires. ; Titre IV : Dispositions finales. - Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 : art. 23, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 8, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : CLASSEMENT. ; TITRE IV : AVANCEMENT. ; TITRE V : DÉTACHEMENT.