Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044846936
Texte parentLEGITEXT000044846911
Référencearticle 1 du décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Les fonctionnaires relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 1
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