Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Article 1 LEGIARTI000044846936

A modifié :

• Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000044846926

A modifié :

• Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000044846942

A modifié :

• Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 13, art. 14

Article 4 LEGIARTI000044846944

1. I. - Les membres du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 5 LEGIARTI000044846946

A modifié :

• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000044846928

A modifié :

• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 2

Article 7 LEGIARTI000044846930

A modifié :

• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 3

Article 8 LEGIARTI000044846932

A modifié :

• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 5

Article 9 LEGIARTI000044846948

A modifié :

• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 17, art. 18

Article 10 LEGIARTI000044846950

1. I. - Les membres du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret du 30 octobre 2013 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps, exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, sont reclassés, le 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les membres du corps régi par le décret du 30 octobre 2013 exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 et promus dans l'un des grades d'avancement de ce corps postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 11 LEGIARTI000044846934

A modifié :

• Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 : art. Annexe

Article 12 LEGIARTI000044846938

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 13 LEGIARTI000044846940

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.