Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044846946
Texte parentLEGITEXT000044846911
Référencearticle 5 du décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 30 octobre 2013 susvisé, les mots : « prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 1
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