Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044846932
Texte parentLEGITEXT000044846911
Référencearticle 8 du décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 10° du II de l'article 5 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044846932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.