Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044846928
Texte parentLEGITEXT000044846911
Référencearticle 6 du décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décretest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les agents des spécialités mentionnées aux 7°, 8° et 9° restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 : art. 2
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