Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1873 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
IdentifiantLEGIARTI000044846934
Texte parentLEGITEXT000044846911
Référencearticle 11 du décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 11 mai 2016 susviséest ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : «-Corps des infirmiers civils de soins généraux ; » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense » sont ajoutés les mots : «, pour les seules spécialités diététicien, préparateur en pharmacie hospitalière et technicien de laboratoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 : art. Annexe
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