Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
IdentifiantLEGIARTI000044876894
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 11 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-857 du 28 août 1992 : art. 14
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