Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
IdentifiantLEGIARTI000044876914
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 12 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Puéricultrice cadre supérieur de santé
5. 7e échelon
6. -
7. 6e échelon
8. 4 ans
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 3 ans
13. 3e échelon
14. 3 ans
15. 2e échelon
16. 3 ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. Puéricultrice cadre de santé
20. 9e échelon
21. -
22. 8e échelon
23. 4 ans
24. 7e échelon
25. 4 ans
26. 6e échelon
27. 4 ans
28. 5e échelon
29. 3 ans
30. 4e échelon
31. 3 ans
32. 3e échelon
33. 2 ans
34. 2e échelon
35. 2 ans
36. 1er échelon
37. 1 an
38. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-857 du 28 août 1992 : art. 15
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