Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000044876916
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 13 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-859 du 28 août 1992 : art. 1
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