Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000044876918
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 14 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les articles L. 2111-1 et R. 2111-1 et suivants du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-859 du 28 août 1992 : art. 2
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