Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000044876898
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 16 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-859 du 28 août 1992 : art. 13
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