Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux
IdentifiantLEGIARTI000044876922
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 19 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 juillet 2003 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 8 » est remplacé par le mot : « neuf ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 1
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