Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux
IdentifiantLEGIARTI000044876924
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 20 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 11

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