Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux

IdentifiantLEGIARTI000044876902

Texte parentLEGITEXT000044876861

Référencearticle 21 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 11-1 du même décret, les mots : « leur nomination prévue à l'article 5, ou » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 11-1

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