Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux
IdentifiantLEGIARTI000044876926
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 22 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ECHÉLONS
3. DURÉE
4. Cadre de santé
5. 9e échelon
6. 8e échelon
7. 4 ans
8. 7e échelon
9. 4 ans
10. 6e échelon
11. 4 ans
12. 5e échelon
13. 3 ans
14. 4e échelon
15. 3 ans
16. 3e échelon
17. 2 ans
18. 2e échelon
19. 2 ans
20. 1er échelon
21. 1 an
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 12
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