Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044876928
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 23 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les membres du cadre d'emplois des infirmiers régi par le décret n° 92-861 du 28 août 1991 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
Infirmiers de classe normale

NOUVELLE SITUATION
Infirmiers de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois et jusqu'à 4 ans

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION D'ORIGINE
Infirmiers de classe supérieure

NOUVELLE SITUATION
Infirmiers de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 ancienneté acquise

6e échelon

- à partir de deux ans

7e échelon

Sans ancienneté

- avant deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an et 6 mois

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois

4e échelon

- à partir de deux ans

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

- avant deux ans

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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