Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044876930
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 24 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1991 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
Puéricultrices de classe normale

NOUVELLE SITUATION
Puéricultrices de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION D'ORIGINE
Puéricultrices de classe supérieure

NOUVELLE SITUATION
Puéricultrices de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

6e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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