RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044876904
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 25 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. I. - Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé régi par le décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
2. II. - Les membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
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