Texte publié au Journal officiel
1. Dans la seconde phrase de l'article 13 du même décret, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 13
Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044876884
Texte parentLEGITEXT000044876861
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