Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044876908
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 4 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Infirmier de classe supérieure
5. 10e échelon
6. -
7. 9e échelon
8. 3 ans
9. 8e échelon
10. 3 ans
11. 7e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 6e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 4e échelon
18. 2 ans 6 mois
19. 3e échelon
20. 2 ans
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 1 an
25. Infirmier de classe normale
26. 8e échelon
27. -
28. 7e échelon
29. 4 ans
30. 6e échelon
31. 4 ans
32. 5e échelon
33. 4 ans
34. 4e échelon
35. 4 ans
36. 3e échelon
37. 3 ans
38. 2e échelon
39. 3 ans
40. 1er échelon
41. 2 ans
42. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 14
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