Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044876886
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 5 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 15
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