Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044876910
Texte parentLEGITEXT000044876861
Référencearticle 7 du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
3. SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
4. ANCIENNETE CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 8e échelon
6. 6e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 7e échelon :
9. -à partir de deux ans
10. 5e échelon
11. Sans ancienneté
12. -avant deux ans
13. 4e échelon
14. 5/8 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 3e échelon
17. 1/2 de l'ancienneté acquise
18. 5e échelon
19. 2e échelon
20. 1/2 de l'ancienneté acquise
21. 4e échelon à partir de deux ans
22. 1er échelon
23. 1/2 de l'ancienneté acquise
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-861 du 28 août 1992 : art. 18
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