Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044876938
Texte parentLEGITEXT000044876861
RéférenceAnnexe du décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 21 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE


Cadre d'emplois d'origine en catégorie B

Cadre d'emplois d'accueil en catégorie A

Infirmiers territoriaux (décret n° 92-861 du 28 août 1992)

Infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012)

Pédicures-podologues (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)

Ergothérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)

Orthoptistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)

Psychomotriciens (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)

Manipulateurs d'électroradiologie médicale (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)

Masseurs-kinésithérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (n° 2020-1175 du 20 septembre 2020)

Orthophonistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (décret n° 2020-1175 du 20 septembre 2020)

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